La formation Continue

Article L 6111-1 du Code du Travail : publics relevant de la formation continue :

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent.

Pour l’université Paul Verlaine – Metz, relève du statut de la formation continue :
 toute personne ayant interrompu ses études initiales depuis au moins deux ans et étant engagée dans la vie active ou s’y engageant
 toute personne engagée dans la vie active ou s’y engageant (même si la durée d’interruption des études initiales est inférieure à deux ans) et qui en fait la demande

Définition de « vie active » :

Relève de la vie active la population dite « active », au sens du recensement, c’est-à-dire, selon les conventions adoptées depuis 1954, les actifs ayant un emploi (généralement rémunéré) et les personnes disponibles à la recherche d’un emploi (généralement rémunéré).

Sont donc concernés par le statut FC (formation continue) :

  les salariés (secteurs public et privé)
  les professions libérales
  les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.)
  les demandeurs d’emploi

Sont notamment exclus de ce statut :

  les retraités
  les pères ou mères de famille qui n’exercent pas de profession rémunérée et qui ne sont pas demandeur d’emploi

La formation est alors soumise à une tarification, votée par le Conseil d’Administration de l’Université.

FICHE salarié